Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Internet Le chocolat des Français est édité par Les Gourmandises des Français, société par actions simplifiée au capital social de 50 067,30 euros, dont le siège social est situé au : 39 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France.
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 654 069.
Dénomination sociale : Les Gourmandises des Français
Forme juridique : Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 50 067,30 euros
Numéro SIREN : 804 654 069
Numéro SIRET du siège social : 804 654 069 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 804 654 069
Contact : via formulaire
Le chocolat des Français est une marque exploitée par la société Les Gourmandises des Français.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Matthieu Escande, en sa qualité de président de la société Les Gourmandises des Français.
3. Hébergement et plateforme technique
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Pour les marchands établis en Europe, les services Shopify sont contractuellement fournis par :
Shopify International Limited
Société privée à responsabilité limitée de droit irlandais
Immatriculée en Irlande sous le numéro 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Siège social :
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site Internet : https://www.shopify.com
Shopify peut faire appel à différents prestataires et infrastructures techniques afin de fournir ses services d’hébergement, de stockage et de traitement des données.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les dessins ;
- les créations graphiques ;
- les logos ;
- les marques ;
- les noms commerciaux les vidéos ;
- les animations ;
- les éléments sonores ;
- les bases de données ;
- les logiciels ;
- les fonctionnalités ;
- la structure, l’organisation et la présentation du site.
Ces éléments sont la propriété de la société Les Gourmandises des Français ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Les illustrations reproduites sur les produits, les emballages, les supports de communication et le site peuvent notamment être protégées par le droit d’auteur et appartenir à leurs artistes ou ayants droit respectifs. Elles sont utilisées par Les Gourmandises des Français dans le cadre des autorisations et droits d’exploitation qui lui ont été accordés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Les Gourmandises des Français ou du titulaire des droits concerné.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments auxquels il accède.
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
La société Les Gourmandises des Français traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément à la réglementation applicable, notamment :
- au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » ;
- à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les bases légales utilisées, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
6. Disponibilité et fonctionnement du site
La société Les Gourmandises des Français met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Elle ne garantit toutefois pas que le site sera accessible sans interruption, erreur ou ralentissement.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une panne affectant un prestataire ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une opération nécessaire à la sécurité du site.
La société Les Gourmandises des Français ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site indépendante de sa volonté.
7. Responsabilité
La société Les Gourmandises des Français s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès du service client avant de prendre une décision fondée exclusivement sur le contenu du site.
La société Les Gourmandises des Français ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- de l’utilisation d’un équipement ou d’un navigateur incompatible ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
- d’un accès frauduleux au site par un tiers ;
- de la présence d’un programme malveillant ne résultant pas d’un manquement imputable à la société ;
- de l’utilisation d’un site ou d’un service tiers accessible depuis un lien hypertexte.
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique, de sa connexion internet et de ses identifiants de connexion.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, tout litige relatif à l’accès au site, à son fonctionnement ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.