Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

1.1. Identité du vendeur

Le site Internet Le chocolat des Français, ci-après dénommé le « Site », est édité par la société Les Gourmandises des Français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 654 069.

Le chocolat des Français est une marque exploitée par la société Les Gourmandises des Français, ci-après dénommée le « Vendeur ».

1.2. Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les « CGV », définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée le « Client ».

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats réalisés à des fins de revente ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Ces achats sont soumis aux conditions commerciales professionnelles du Vendeur.

1.3. Territoires desservis

Les Produits peuvent être commandés pour une livraison dans les territoires proposés sur le Site au moment de la commande. La liste des territoires desservis peut évoluer en fonction des contraintes logistiques, réglementaires, douanières ou climatiques. Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter une commande à destination d’un territoire qui n’est pas proposé lors du parcours de commande.

1.4. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV et doit confirmer leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client reconnaît avoir bénéficié, avant la passation de sa commande, des informations nécessaires lui permettant de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins.

1.5. Capacité juridique

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et passer une commande sur le Site.

Lorsqu’une commande est passée par une personne mineure, elle doit l’être avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

1.6. Version applicable

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne et ne modifient pas les contrats déjà conclus.

Le Client peut télécharger ou imprimer les CGV afin d’en conserver une copie.

Article 2 – Produits

2.1. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ci-après dénommé le « Produit », sont présentées sur sa fiche produit.

Selon la nature du Produit, ces informations peuvent notamment comprendre :

• sa dénomination ;
• la liste des ingrédients ;
• les allergènes ;
• son poids net ;
• son pays ou son lieu de fabrication ;
• les options de personnalisation proposées.

Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de passer commande, notamment lorsqu’il présente une allergie ou une intolérance alimentaire.

En cas de doute concernant la composition d’un Produit ou sa compatibilité avec un régime alimentaire particulier, le Client peut contacter le service client avant de commander.

2.2. Allergènes

Les Produits peuvent contenir des allergènes ou avoir été fabriqués dans des ateliers utilisant notamment des fruits à coque, du lait, du gluten, du soja, des œufs, du sésame ou d’autres substances susceptibles de provoquer des allergies.

Les informations relatives aux allergènes sont précisées sur les fiches produits et, le cas échéant, sur les emballages. Le Client est responsable de la vérification de ces informations avant toute consommation.

Les informations figurant sur l’emballage du Produit livré prévalent en cas d’évolution de la recette ou de différence avec une information présentée antérieurement sur le Site.

2.3. Photographies et illustrations

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des Produits.

Les photographies, illustrations, dimensions apparentes et représentations des couleurs sont fournies afin de présenter les Produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison notamment :

• des réglages de l’écran utilisé ;
• de variations mineures d’impression, de teinte ou de finition ;
• de l’évolution ponctuelle d’un emballage.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du Produit.

2.4. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur peut modifier son assortiment, suspendre la commercialisation d’un Produit ou en limiter les quantités à tout moment.

La présence d’un Produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité définitive jusqu’à la confirmation de la commande.

2.5. Indisponibilité après la commande

Si un Produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Client peut alors choisir, selon les possibilités proposées :

• d’attendre le réapprovisionnement du Produit ;
• d’accepter un Produit de remplacement présentant des caractéristiques et une valeur équivalentes ;
• d’annuler tout ou partie de la commande concernée.

Aucun Produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord préalable du Client.

En cas d’annulation, les sommes versées au titre du Produit indisponible sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

2.6. Produits personnalisés

Certains Produits peuvent être personnalisés à la demande du Client, notamment par l’ajout d’un message.

Le Client est responsable des informations et contenus transmis pour cette personnalisation. Il doit vérifier attentivement l’orthographe, les dates, les noms, les visuels et les autres éléments renseignés avant de valider sa commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur figurant dans les informations validées et transmises par le Client.

Le Vendeur peut refuser tout contenu manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, violent, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Article 3 – Prix

3.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Une modification ultérieure des prix ou du taux de TVA n’affecte pas une commande déjà confirmée.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment :

• du territoire de livraison ;
• du mode de livraison sélectionné ;
• du montant de la commande.

Le montant total des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

3.3. Promotions et réductions

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions annoncées.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels :

• sont utilisables une seule fois par commande ;
• ne sont pas cumulables entre eux ;
• ne peuvent pas être échangés contre leur valeur monétaire ;
• ne peuvent pas être appliqués après la validation de la commande ;
• peuvent être limités à certains Produits ou catégories de clients.

En cas d’annulation partielle d’une commande ayant bénéficié d’une réduction conditionnée à un montant minimal d’achat, le montant remboursé peut être recalculé afin de tenir compte de la disparition de cette condition.

3.4. Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire ou sans rapport avec la valeur habituelle du Produit, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors confirmer sa commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.

Cette disposition ne permet pas au Vendeur de modifier unilatéralement un prix normalement affiché et accepté.

Article 4 – Commande

4.1. Sélection des Produits

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut consulter son panier, modifier les quantités ou retirer des Produits avant la validation définitive de la commande.

4.2. Étapes de la commande

Pour passer une commande, le Client doit :

• sélectionner les Produits et les éventuelles options ;
• vérifier le contenu de son panier ;
• renseigner ou confirmer ses coordonnées ;
• choisir le mode de livraison proposé ;
• vérifier le prix total de la commande ;
• sélectionner un moyen de paiement ;
• prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
• valider définitivement la commande avec obligation de paiement.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

4.3. Informations fournies par le Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est notamment responsable de l’exactitude :

• de son identité ;
• de son adresse e-mail ;
• de son numéro de téléphone ;
• de l’adresse de livraison ;
• du nom du destinataire ;
• des informations d’accès nécessaires à la livraison ;
• des éléments transmis pour une personnalisation.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant exclusivement d’informations erronées, incomplètes ou devenues obsolètes fournies par le Client.

Les frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur du Client ou par un colis non réclamé peuvent être facturés au Client, après information préalable.

4.4. Validation de la commande

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le détail et le prix total de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés.

4.5. Confirmation

Après validation de la commande et autorisation du paiement, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l’adresse qu’il a communiquée.

Cet e-mail comprend notamment, directement ou par l’intermédiaire de liens accessibles :

• le numéro de commande ;
• le détail des Produits ;
• le prix payé ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison.

Le Client doit vérifier les informations figurant dans cet e-mail et signaler rapidement toute anomalie au service client.

4.6. Refus ou annulation d’une commande

Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de refus ou d’échec du paiement ;
• de suspicion raisonnable de fraude ;
• d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle ;
• de litige de paiement antérieur non résolu ;
• d’informations manifestement fausses ou incohérentes ;
• de commande présentant un caractère anormal ;
• de quantités laissant raisonnablement supposer une activité de revente professionnelle ;
• d’indisponibilité du Produit ;
• d’impossibilité de livrer dans le territoire demandé ;
• de demande de personnalisation manifestement illicite.

Le Client est informé de cette décision dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées au titre des Produits annulés lui sont remboursées.

4.7. Annulation commerciale avant préparation

Indépendamment du droit légal de rétractation, le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures après sa validation, sous réserve que sa préparation n’ait pas déjà commencé.

La demande peut être réalisée depuis l’espace client via le bouton « Annuler mes articles » présent sur la commande en question, ou en contactant rapidement le service client.

Cette possibilité commerciale ne peut pas être garantie pour :

• les commandes déjà préparées ;
• les commandes déjà expédiées ;
• les Produits personnalisés dont la fabrication a commencé ;
• les commandes urgentes ou faisant l’objet d’une préparation immédiate.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

4.8. Archivage des commandes

Les informations relatives aux commandes sont conservées sur un support fiable et durable. Le Vendeur assure la conservation de la commande pendant une durée de dix ans dans les conditions prévues par la réglementation. Le Client peut demander l’accès à la facture en contactant le service client et en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.

Article 5 – Paiement

5.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au Client lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre, selon le territoire, le montant, les produits sélectionnés et la configuration du Site :

• la carte bancaire ;
• PayPal ;
• une carte cadeau ;
• un crédit en magasin ;
• Flying Blue.

Le Vendeur peut ajouter, suspendre ou retirer un moyen de paiement sans que cela affecte les commandes déjà conclues.

5.2. Exigibilité du paiement

Le prix est payable comptant lors de la validation de la commande. Le compte du Client est débité selon les modalités propres au moyen de paiement sélectionné.

5.3. Sécurité du paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen d’une solution de paiement sécurisée, notamment Shopify Payments ou tout autre prestataire affiché lors de la commande.

Les données de paiement sont transmises directement au prestataire concerné au moyen de protocoles de sécurité et de chiffrement appropriés.

Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni à son cryptogramme visuel.

5.4. Refus du paiement

La commande peut être suspendue ou annulée lorsque :

• le paiement est refusé ;
• l’autorisation de paiement n’est pas obtenue ;
• les informations de paiement sont incomplètes ;
• une anomalie ou une suspicion raisonnable de fraude est détectée.

Le Client reste responsable de l’utilisation du moyen de paiement employé, sauf utilisation frauduleuse dont il n’est pas responsable conformément à la réglementation applicable.

5.5. Facture

Une facture est mise à la disposition du Client sous format électronique, notamment par e-mail ou depuis son espace client dès l’expédition de la commande. Le Client accepte de recevoir sa facture sous forme électronique.

Article 6 – Cartes cadeaux et crédits en magasin

6.1. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées sur le Site dans les conditions indiquées lors de leur acquisition.

Lorsque le montant de la commande est supérieur au solde de la carte cadeau, le complément doit être payé au moyen d’un autre mode de paiement disponible.

6.2. Crédits en magasin

Les éventuels crédits en magasin sont liés au compte client auquel ils ont été attribués.

Leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont communiquées au Client lors de leur émission.

Article 7 – Livraison

7.1. Informations générales

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou mis à disposition au point de retrait sélectionné.

Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont présentés sur la page Conditions de livraison et lors du parcours de commande.

7.2. Délais

Le délai estimatif de livraison est communiqué au Client avant la validation de la commande. Il comprend, le délai de préparation et le délai d’acheminement.

Les délais annoncés peuvent être affectés par :

• les périodes de forte activité ;
• les jours fériés ;
• les conditions météorologiques ;
• les contraintes liées au transport de produits alimentaires ;
• les cas de force majeure.

Le Vendeur informe le Client lorsqu’il a connaissance d’un retard significatif.

7.3. Fortes chaleurs et conditions climatiques

Le chocolat est sensible aux températures élevées.

Afin de préserver la qualité des Produits, le Vendeur peut notamment :

• suspendre et activer temporairement certains modes de livraison ;
• modifier les jours d’expédition ;
• limiter certaines destinations ;
• différer l’expédition après information du Client.

7.4. Suivi

Lorsqu’un suivi est proposé par le transporteur, le Client reçoit un e-mail ou un message contenant les informations lui permettant de suivre l’acheminement du colis. Les informations de suivi sont fournies par le transporteur.

7.5. Point de retrait

Lorsque le Client choisit une livraison en point de retrait, il doit retirer le colis dans le délai communiqué et présenter les justificatifs éventuellement demandés. En cas de non-retrait dans le délai prévu, le colis peut être retourné au Vendeur.

Aucun remboursement ne peut être garanti pour un Produit qui ne pourrait plus être commercialisé ou consommé en raison du retard exclusivement imputable au Client, sous réserve des droits légaux de celui-ci.

7.6. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

7.7. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

7.8. Réception et colis endommagé

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et la conformité apparente de son contenu.

En cas d’anomalie, il est recommandé :

• d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
• de conserver le colis et les Produits ;
• de prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des Produits ;
• de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserves immédiates ne prive pas le Client de ses droits légaux.

7.9. Produit manquant, détérioré ou incorrect

Toute réclamation concernant un Produit manquant, incorrect ou détérioré doit être adressée dans les meilleurs délais à notre support client.

La demande doit, dans la mesure du possible, comporter :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies du colis et des Produits ;
• toute information utile au traitement de la demande.

Après examen, le Vendeur propose une solution adaptée, telle que le remplacement du Produit, un nouvel envoi, un avoir ou un remboursement, sans préjudice des garanties légales.

Article 8 – Retours

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme nos chocolats ;

• les Produits personnalisés ;

Article 9 – Conservation et consommation des Produits

Le Client doit respecter les conditions de conservation, la date de limite d’utilisation optimale (DLUO) et les précautions figurant sur l’emballage.

Sauf indication contraire, les Produits doivent être conservés :

• idéalement, entre 14°C et 18°C ;
• dans un endroit frais et sec ;
• à l’abri de la lumière ;
• à l’écart des odeurs ;
• dans leur emballage correctement refermé après ouverture.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une altération résultant exclusivement :

• d’une mauvaise conservation après la livraison ;
• d’une exposition prolongée à la chaleur, à l’humidité ou à la lumière ;
• du non-respect des informations figurant sur l’emballage ;
• d’une consommation après une date clairement indiquée.

Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsque le Produit était déjà non conforme ou détérioré lors de sa délivrance.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.

Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’un fait imputable au Client ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’informations erronées communiquées par le Client ;
• d’une utilisation ou d’une conservation du Produit contraire aux indications fournies.

Le Vendeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

Il met en œuvre des moyens raisonnables afin d’en assurer la disponibilité et la sécurité, mais peut suspendre temporairement son accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement extérieur.

Article 11 – Commandes destinées à la revente

Les Produits proposés sur le Site sont destinés à la consommation personnelle du Client ou à être offerts dans un cadre privé.

Le Vendeur peut refuser une commande présentant un caractère manifestement anormal ou laissant raisonnablement supposer une activité habituelle de revente professionnelle.

Toute personne souhaitant acheter des Produits à des fins professionnelles ou de revente est invitée à contacter le service commercial du Vendeur et à utiliser les canaux de commande réservés aux professionnels.

La revente professionnelle des Produits est soumise à des conditions commerciales distinctes.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et, dans la mesure du possible, de sa durée estimée.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, la commande peut être annulée dans les conditions prévues par la loi. Les sommes correspondant aux Produits non livrés sont alors remboursées.

Article 13 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client via nos formulaires de Contact.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments utiles.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client doit adresser une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui sera communiqué par le Vendeur, à condition :

• d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur ;
• que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;
• que le litige n’ait pas déjà été examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction ;
• de saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Le recours à la médiation est facultatif. Le Client et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 15 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le Client peut saisir toute juridiction compétente en application des règles de procédure civile et du Code de la consommation.